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Arrêt de la Cour du 18 mars 1980.
Procureur du Roi contre Marc J.V.C. Debauve et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique.
Prestations de services: télédistribution.
Affaire 52/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:83
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0052
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/03/1980
Conclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 13 décembre 1979.
Procureur du Roi contre Marc J.V.C. Debauve et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique.
Affaire 52/79.
SA Compagnie générale pour la diffusion de la télévision, Coditel, et autres contre Ciné Vog Films et autres.
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.
Affaire 62/79.
Prestations de services: télédistribution.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:291
- Numéro CELEX:
- 61979CC0052
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/12/1979
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0052, Langue de recherche: Français