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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 mai 1980.
Richard Kuhner contre Commission des Communautés européennes.
Changement d'affectation et mesures de réorganisation des services.
Affaires jointes 33/79 et 75/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:139
- Numéro CELEX:
- 61979CJ0033
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/05/1980
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 20 mars 1980.
Richard Kuhner contre Commission des Communautés européennes.
Changement d'affectation et mesures de réorganisation des services.
Affaires jointes 33/79 et 75/79.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:87
- Numéro CELEX:
- 61979CC0033
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/03/1980
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61979??0033, Langue de recherche: Français