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Arrêt de la Cour du 8 janvier 1980.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Produits pétroliers régénérés.
Affaire 21/79

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1980:1

Numéro CELEX:
61979CJ0021
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
08/01/1980

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 15 novembre 1979.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Produits pétroliers régénérés.
Affaire 21/79

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:257

Numéro CELEX:
61979CC0021
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
15/11/1979
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