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Arrêt de la Cour du 5 avril 1979.
Max Schaap contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Sécurité sociale.
Affaire 176/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:112
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0176
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/04/1979
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 14 mars 1979.
Max Schaap contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Sécurité sociale.
Affaire 176/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:68
- Numéro CELEX:
- 61978CC0176
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/03/1979
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0176, Langue de recherche: Français