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Arrêt de la Cour du 12 juillet 1979.
Gouvernement de la République italienne contre Conseil des Communautés européennes.
Prime à la fécule de pommes de terre.
Affaire 166/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:195
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0166
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/07/1979
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 13 juin 1979.
Gouvernement de la République italienne contre Conseil des Communautés européennes.
Prime à la fécule de pommes de terre.
Affaire 166/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:152
- Numéro CELEX:
- 61978CC0166
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/06/1979
Ordonnance du Président de la Cour du 28 août 1978.
République italienne contre Conseil des Communautés européennes.
Affaire 166/78 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:161
- Numéro CELEX:
- 61978CO0166
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/08/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0166, Langue de recherche: Français