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Arrêt de la Cour du 16 janvier 1979.
Sukkerfabriken Nykøbing Limiteret contre Ministère de l'agriculture.
Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.
Affaire 151/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:4
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0151
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/01/1979
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 5 décembre 1978.
Sukkerfabriken Nykøbing Limiteret contre Ministère de l'agriculture.
Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.
Affaire 151/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:222
- Numéro CELEX:
- 61978CC0151
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0151, Langue de recherche: Français