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Arrêt de la Cour du 27 mars 1979.
Jacques de Cavel contre Louise de Cavel.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Affaire 143/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:83
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0143
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/03/1979
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 22 février 1979.
Jacques de Cavel contre Louise de Cavel.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Affaire 143/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:50
- Numéro CELEX:
- 61978CC0143
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/02/1979
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0143, Langue de recherche: Français