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Arrêt de la Cour du 25 janvier 1979.
A. Racke contre Hauptzollamt Mainz.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Montants compensatoires monétaires - Publication de règlements.
Affaire 98/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:14
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0098
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/01/1979
Conclusions jointes de l'Avocat général Reischl présentées le 6 décembre 1978.
A. Racke contre Hauptzollamt Mainz.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Montants compensatoires monétaires - Publication de règlements.
Affaire 98/78.
Weingut Gustav Decker KG contre Hauptzollamt Landau.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Publication de règlements.
Affaire 99/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:223
- Numéro CELEX:
- 61978CC0098
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/12/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0098, Langue de recherche: Français