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Arrêt de la Cour du 28 mars 1979.
Granaria BV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Quellmehl - Responsabilité.
Affaire 90/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:85
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0090
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/03/1979
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 7 mars 1979.
Granaria BV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Quellmehl - Responsabilité.
Affaire 90/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:58
- Numéro CELEX:
- 61978CC0090
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/03/1979
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0090, Langue de recherche: Français