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Arrêt de la Cour du 9 novembre 1978.
Nikolaus Meeth contre Glacetal.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Convention judiciaire du 27 septembre 1968, article 17, alinéa 1.
Affaire 23/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:198
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0023
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/11/1978
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 12 octobre 1978.
Nikolaus Meeth contre Glacetal.
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.
Convention judiciaire du 27 septembre 1968, article 17, alinéa 1.
Affaire 23/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:183
- Numéro CELEX:
- 61978CC0023
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/10/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0023, Langue de recherche: Français