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Arrêt de la Cour du 6 juillet 1978.
Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy.
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France.
Affaire 9/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:152
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0009
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/07/1978
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 15 juin 1978.
Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy contre Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy.
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Nancy - France.
Affaire 9/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:132
- Numéro CELEX:
- 61978CC0009
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/06/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0009, Langue de recherche: Français