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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 novembre 1978.
Enrico M. Salerno, Xavier Authié et Giuseppe Massangioli contre Commission des Communautés européennes.
Affaires jointes 4, 19 et 28/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:216
- Numéro CELEX:
- 61978CJ0004
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/11/1978
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 16 novembre 1978.
Enrico M. Salerno, Xavier Authié et Giuseppe Massangioli contre Commission des Communautés européennes.
Affaires jointes 4, 19 et 28/78.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:204
- Numéro CELEX:
- 61978CC0004
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/11/1978
Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 13 janvier 1978.
Enrico Salerno contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 4/78 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:3
- Numéro CELEX:
- 61978CO0004
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/01/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61978??0004, Langue de recherche: Français