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Arrêt de la Cour du 21 juin 1978.
Bertrand contre Paul Ott KG.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Vente à tempérament.
Affaire 150/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:137
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0150
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/06/1978
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 31 mai 1978.
Bertrand contre Paul Ott KG.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Vente à tempérament.
Affaire 150/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:116
- Numéro CELEX:
- 61977CC0150
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/05/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0150, Langue de recherche: Français