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Arrêt de la Cour du 10 octobre 1978.
H. Hansen jun. & O. C. Balle GmbH & Co. contre Hauptzollamt de Flensburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Régime fiscal des alcools.
Affaire 148/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:173
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0148
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/10/1978
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 4 juillet 1978.
H. Hansen jun. & O. C. Balle GmbH & Co. contre Hauptzollamt de Flensburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Régime fiscal des alcools.
Affaire 148/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:146
- Numéro CELEX:
- 61977CC0148
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/07/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0148, Langue de recherche: Français