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Arrêt de la Cour du 5 décembre 1979.
Koninklijke Scholten-Honig NV contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Isoglucose - Recours direct.
Affaire 143/77.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:274

Numéro CELEX:
61977CJ0143
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
05/12/1979
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