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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 octobre 1978.
Augusta Agneessens et autres contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 122/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:190
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0122
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/10/1978
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 5 octobre 1978.
Augusta Agneessens et autres contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 122/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:171
- Numéro CELEX:
- 61977CC0122
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/10/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0122, Langue de recherche: Français