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Arrêt de la Cour du 5 décembre 1979.
G. R. Amylum NV et Tunnel Refineries Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Isoglucose - Recours direct.
Affaires jointes 116 et 124/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:273
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0116
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/1979
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 20 juin 1978.
G. R. Amylum NV et Tunnel Refineries Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Isoglucose - Recours direct.
Affaires jointes 116 et 124/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:134
- Numéro CELEX:
- 61977CC0116
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/06/1978
Ordonnance de la Cour du 12 avril 1978.
G. R. Amylum NV et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Affaires jointes 116, 124 et 143/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:81
- Numéro CELEX:
- 61977CO0116
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/04/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0116, Langue de recherche: Français