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Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 mars 1978.
Wolfgang Oehlschläger contre Hauptzollamt Emmerich.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Affaire 104/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:69
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0104
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/03/1978
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 23 février 1978.
Wolfgang Oehlschläger contre Hauptzollamt Emmerich.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Affaire 104/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:37
- Numéro CELEX:
- 61977CC0104
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/02/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0104, Langue de recherche: Français