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Arrêt de la Cour du 23 mai 1978.
Hoffmann-La Roche & Co. AG contre Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Freiburg - Allemagne.
Reconditionnement de produits de marque.
Affaire 102/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:108
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0102
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/05/1978
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 14 mars 1978.
Hoffmann-La Roche & Co. AG contre Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Freiburg - Allemagne.
Reconditionnement de produits de marque.
Affaire 102/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:58
- Numéro CELEX:
- 61977CC0102
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/03/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0102, Langue de recherche: Français