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Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 octobre 1978.
Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 86/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:178
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0086
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/10/1978
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 13 juillet 1978.
Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 86/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:155
- Numéro CELEX:
- 61977CC0086
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/07/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0086, Langue de recherche: Français