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Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 avril 1978.
Emma Mollet contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 75/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:84
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0075
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/04/1978
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 9 mars 1978.
Emma Mollet contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 75/77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:46
- Numéro CELEX:
- 61977CC0075
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/03/1978
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0075, Langue de recherche: Français