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Arrêt de la Cour du 30 novembre 1977.
Leonce Cayrol contre Giovanni Rivoira & Figli.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Saluzzo - Italie.
Affaire 52-77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:196
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0052
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/11/1977
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 9 novembre 1977.
Leonce Cayrol contre Giovanni Rivoira & Figli.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Saluzzo - Italie.
Affaire 52-77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:178
- Numéro CELEX:
- 61977CC0052
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/11/1977
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0052, Langue de recherche: Français