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Arrêt de la Cour du 23 novembre 1977.
Enka BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Arnhem.
Demande de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas.
Valeur en douane - Frais d'entreposage.
Affaire 38-77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:190
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0038
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/11/1977
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 25 octobre 1977.
Enka BV contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen Arnhem.
Demande de décision préjudicielle: Tariefcommissie - Pays-Bas.
Valeur en douane - Frais d'entreposage.
Affaire 38-77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:168
- Numéro CELEX:
- 61977CC0038
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/10/1977
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0038, Langue de recherche: Français