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Arrêt de la Cour du 20 octobre 1977.
SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France.
Montants compensatoires monétaires.
Affaire 29-77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:164
- Numéro CELEX:
- 61977CJ0029
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/10/1977
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 27 septembre 1977.
SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France.
Montants compensatoires monétaires.
Affaire 29-77.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:138
- Numéro CELEX:
- 61977CC0029
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/09/1977
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61977??0029, Langue de recherche: Français