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Arrêt de la Cour (première chambre) du 27 octobre 1977.
Alessandro Moli contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 121-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:170
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0121
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/10/1977
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 28 septembre 1977.
Alessandro Moli contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 121-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:140
- Numéro CELEX:
- 61976CC0121
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/09/1977
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0121, Langue de recherche: Français