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    Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 octobre 1977.
    Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 106-76.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:151

    Numéro CELEX:
    61976CJ0106
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    13/10/1977

    Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 28 septembre 1977.
    Francine Gelders-Deboeck contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 106/76.
    Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 14/77.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:139

    Numéro CELEX:
    61976CC0106
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    28/09/1977
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