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    Arrêt de la Cour du 25 mai 1978.
    Bayerische HNL Vermehrungsbetriebe GmbH & Co. KG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
    Lait écrémé en poudre - Responsabilité.
    Affaires jointes 83 et 94/76, 4, 15 et 40/77.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:113

    Numéro CELEX:
    61976CJ0083
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    25/05/1978
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