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Arrêt de la Cour du 25 mai 1978.
Bayerische HNL Vermehrungsbetriebe GmbH & Co. KG et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes.
Lait écrémé en poudre - Responsabilité.
Affaires jointes 83 et 94/76, 4, 15 et 40/77.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:113

Numéro CELEX:
61976CJ0083
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
25/05/1978
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