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Arrêt de la Cour du 17 février 1977.
Silvana di Paolo contre Office national de l'emploi.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.
Affaire 76-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:32
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0076
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/02/1977
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 26 janvier 1977.
Silvana di Paolo contre Office national de l'emploi.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.
Affaire 76-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:10
- Numéro CELEX:
- 61976CC0076
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/01/1977
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0076, Langue de recherche: Français