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Arrêt de la Cour du 22 mars 1977.
Iannelli & Volpi SpA contre Ditta Paolo Meroni.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.
Affaire 74/76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:51
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0074
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/03/1977
Conclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 10 février 1977.
Iannelli & Volpi SpA contre Ditta Paolo Meroni.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano - Italie.
Affaire 74/76.
Steinike & Weinlig contre république fédérale d'Allemagne.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Affaire 78/76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:23
- Numéro CELEX:
- 61976CC0074
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/02/1977
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0074, Langue de recherche: Français