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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 1977.
Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes.
Rapports de notation.
Affaire 61-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:127
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0061
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/07/1977
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 30 juin 1977.
Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes.
Rapports de notation.
Affaire 61-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:115
- Numéro CELEX:
- 61976CC0061
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/06/1977
Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 15 juillet 1976.
Jean-Jacques Charles Geist contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 61-76 R I.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:117
- Numéro CELEX:
- 61976CO0061
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/07/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0061, Langue de recherche: Français