Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 3 février 1977.
Luigi Benedetti contre Munari F.lli s.a.s.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Cittadella - Italie.
Affaire 52-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:16
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0052
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/02/1977
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 15 décembre 1976.
Luigi Benedetti contre Munari F.lli s.a.s.
Demande de décision préjudicielle: Pretura di Cittadella - Italie.
Affaire 52-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:184
- Numéro CELEX:
- 61976CC0052
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0052, Langue de recherche: Français