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Arrêt de la Cour du 2 février 1977.
Amsterdam Bulb BV contre Produktschap voor Siergewassen.
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas.
Affaire 50-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:13
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0050
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/02/1977
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 15 décembre 1976.
Amsterdam Bulb BV contre Produktschap voor Siergewassen.
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas.
Affaire 50-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:183
- Numéro CELEX:
- 61976CC0050
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0050, Langue de recherche: Français