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Arrêt de la Cour du 16 décembre 1976.
Comet BV contre Produktschap voor Siergewassen.
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas.
Affaire 45-76.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:191

Numéro CELEX:
61976CJ0045
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
16/12/1976
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