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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 1976.
Industriemetall Luma GmbH contre Hauptzollamt Duisburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Tarif douanier commun.
Affaire 38-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:190
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0038
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/12/1976
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 1 décembre 1976.
Industriemetall Luma GmbH contre Hauptzollamt Duisburg.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne.
Tarif douanier commun.
Affaire 38-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:171
- Numéro CELEX:
- 61976CC0038
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/12/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0038, Langue de recherche: Français