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Arrêt de la Cour du 16 décembre 1976.
Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG contre Landwirtschaftskammer für das Saarland.
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.
Affaire 33-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:188
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0033
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/12/1976
Conclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 30 novembre 1976.
Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG contre Landwirtschaftskammer für das Saarland.
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.
Affaire 33-76.
Comet BV contre Produktschap voor Siergewassen.
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas.
Affaire 45-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:167
- Numéro CELEX:
- 61976CC0033
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/11/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0033, Langue de recherche: Français