EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 14 octobre 1976.
LTU Lufttransportunternehmen GmbH & Co. KG contre Eurocontrol.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne.
Affaire 29-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:137
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0029
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/10/1976
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 15 septembre 1976.
LTU Lufttransportunternehmen GmbH & Co. KG contre Eurocontrol.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Düsseldorf - Allemagne.
Affaire 29-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:121
- Numéro CELEX:
- 61976CC0029
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/09/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0029, Langue de recherche: Français