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Arrêt de la Cour du 14 février 1978.
United Brands Company et United Brands Continentaal BV contre Commission des Communautés européennes.
Bananes Chiquita.
Affaire 27/76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1978:22
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0027
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/02/1978
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 novembre 1977.
United Brands Company et United Brands Continentaal BV contre Commission des Communautés européennes.
Bananes Chiquita.
Affaire 27/76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:173
- Numéro CELEX:
- 61976CC0027
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/11/1977
Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 5 avril 1976.
United Brands Company et United Brands Continentaal BV contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 27-76 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:51
- Numéro CELEX:
- 61976CO0027
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/04/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0027, Langue de recherche: Français