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Arrêt de la Cour du 25 octobre 1977.
Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
Systèmes de distribution sélective.
Affaire 26-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:167
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0026
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/10/1977
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 juin 1977.
Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
Systèmes de distribution sélective.
Affaire 26-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1977:100
- Numéro CELEX:
- 61976CC0026
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/06/1977
Ordonnance du Président de la Cour du 23 juillet 1976.
Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 26-76 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:118
- Numéro CELEX:
- 61976CO0026
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/07/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0026, Langue de recherche: Français