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Arrêt de la Cour du 6 octobre 1976.
Industrie Tessili Italiana Como contre Dunlop AG.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Convention de Bruxelles sur la compétence judiciaire - Article 5, 1.
Affaire 12-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:133
- Numéro CELEX:
- 61976CJ0012
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/10/1976
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 15 septembre 1976.
Industrie Tessili Italiana Como contre Dunlop AG.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Convention de Bruxelles sur la compétence judiciaire - Article 5, 1.
Affaire 12-76.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:119
- Numéro CELEX:
- 61976CC0012
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/09/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61976??0012, Langue de recherche: Français