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Arrêt de la Cour du 9 mars 1976.
Giovanni Balsamo contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Affaire 108-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:38
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0108
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/03/1976
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 février 1976.
Giovanni Balsamo contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.
Affaire 108-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:25
- Numéro CELEX:
- 61975CC0108
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/02/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61975??0108, Langue de recherche: Français