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Arrêt de la Cour du 18 février 1976.
Carstens Keramik GmbH et August Hoff contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.
Demandes de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Céramiques.
Affaires jointes 98 et 99-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:26
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0098
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/02/1976
Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 28 janvier 1976.
Carstens Keramik GmbH et August Hoff contre Oberfinanzdirektion Frankfurt am Main.
Demandes de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Céramiques.
Affaires jointes 98 et 99-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:12
- Numéro CELEX:
- 61975CC0098
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/01/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61975??0098, Langue de recherche: Français