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Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er juillet 1976.
Jan Eliza de Wind contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 62-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:103
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0062
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/07/1976
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 21 mai 1976.
Jan Eliza de Wind contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 62-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:71
- Numéro CELEX:
- 61975CC0062
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/05/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61975??0062, Langue de recherche: Français