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Arrêt de la Cour du 3 février 1976.
Pubblico Ministero contre Flavia Manghera et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Como - Italie.
Affaire 59-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:14
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0059
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/02/1976
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 13 janvier 1976.
Pubblico Ministero contre Flavia Manghera et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Como - Italie.
Affaire 59-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:1
- Numéro CELEX:
- 61975CC0059
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/01/1976
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61975??0059, Langue de recherche: Français