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Arrêt de la Cour du 27 janvier 1976.
IBC, Importazione bestiame carni srl contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 46-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1976:10
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0046
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/01/1976
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 17 décembre 1975.
IBC, Importazione bestiame carni srl contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 46-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:176
- Numéro CELEX:
- 61975CC0046
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/12/1975
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61975??0046, Langue de recherche: Français