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Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 décembre 1975.
Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 31-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:167
- Numéro CELEX:
- 61975CJ0031
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/12/1975
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 novembre 1975.
Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 31-75.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:156
- Numéro CELEX:
- 61975CC0031
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/11/1975
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61975??0031, Langue de recherche: Français