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    Arrêt de la Cour du 26 novembre 1975.
    Groupement des fabricants de papiers peints de Belgique et autres contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 73-74.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:160

    Numéro CELEX:
    61974CJ0073
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    26/11/1975

    Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 22 octobre 1975.
    Groupement des fabricants de papiers peints de Belgique et autres contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 73-74.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:130

    Numéro CELEX:
    61974CC0073
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    22/10/1975
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