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Arrêt de la Cour du 3 décembre 1974.
Johannes Henricus Maria van Binsbergen contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Libération des prestations de services.
Affaire 33-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:131
- Numéro CELEX:
- 61974CJ0033
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/12/1974
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 13 novembre 1974.
Johannes Henricus Maria van Binsbergen contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Libération des prestations de services.
Affaire 33-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:121
- Numéro CELEX:
- 61974CC0033
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/11/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61974??0033, Langue de recherche: Français