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Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 janvier 1975.
Raphael de Dapper contre Parlement européen.
Affaire 29-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:7
- Numéro CELEX:
- 61974CJ0029
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/01/1975
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 12 décembre 1974.
Raphael de Dapper contre Parlement européen.
Affaire 29-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:139
- Numéro CELEX:
- 61974CC0029
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/12/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61974??0029, Langue de recherche: Français