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Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.
Berthold Küster contre Parlement européen.
Affaire 23-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:41
- Numéro CELEX:
- 61974CJ0023
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/03/1975
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 19 février 1975.
Berthold Küster contre Parlement européen.
Affaire 23-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:21
- Numéro CELEX:
- 61974CC0023
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/02/1975
Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 28 mars 1974.
Berthold Küster contre Parlement européen.
Affaire 23-74 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:28
- Numéro CELEX:
- 61974CO0023
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/03/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61974??0023, Langue de recherche: Français