L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 février 1975.
    Jeanne Airola contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 21-74.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:24

    Numéro CELEX:
    61974CJ0021
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    20/02/1975

    Conclusions jointes de l'Avocat général Trabucchi présentées le 14 novembre 1974.
    Jeanne Airola contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 21-74.
    Chantal Van den Broeck contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 37-74.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:124

    Numéro CELEX:
    61974CC0021
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/11/1974
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter